Version du 3 septembre 2026
Conditions d’utilisation du Kit S&E–GAR Web
L’achat donne au titulaire un droit personnel d’accès à l’application ; il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur sa structure, ses calculs, ses modèles ou sa documentation.
1. Accès individuel
L’accès est nominatif, non exclusif et non transférable sans accord écrit. Il autorise une seule personne à utiliser le Kit Web avec l’adresse électronique déclarée lors de la commande.
2. Utilisations autorisées
Le titulaire peut utiliser l’application pour ses propres projets, programmes et missions professionnelles et exploiter les analyses et livrables produits à partir de ses données.
3. Utilisations interdites
Il est interdit de partager son compte ou ses moyens d’accès, de revendre, louer, sous-licencier, copier, extraire ou contourner les protections de l’application.
4. Équipe et organisation
Une équipe, une institution ou un cabinet comptant plusieurs utilisateurs doit obtenir une licence institutionnelle adaptée au nombre d’utilisateurs. Une proposition peut être demandée à contact@eliassegla.com.
5. Durée et mises à jour
L’accès individuel est ouvert pendant douze mois à compter de la confirmation du paiement. Les mises à jour de l’application sont incluses pendant cette période.
6. Contrôle et suspension
En cas de fraude, partage de compte, revente, remboursement ou violation substantielle des présentes conditions, l’accès peut être suspendu ou révoqué après vérification.
Droits acquis sur l’ancienne édition
Les clients ayant acheté l’édition téléchargeable avant son retrait conservent les droits et possibilités de téléchargement déjà accordés selon les conditions acceptées lors de leur achat.
7. Support et transfert exceptionnel
Les demandes techniques et les changements d’adresse électronique ou de titulaire doivent être adressés à contact@eliassegla.com. Tout transfert exceptionnel requiert une autorisation écrite et entraîne la désactivation de la licence précédente.
8. Responsabilité
Le Kit constitue un outil d’aide au pilotage. Le titulaire demeure responsable de la qualité des données saisies, des analyses produites, des décisions prises et du respect des règles applicables à ses activités.
9. Acceptation
La validation de la case d’acceptation avant paiement vaut accord sur les présentes conditions. La date et la version acceptées sont associées à la commande.